LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE

" Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H "

IMPENSABLE MAIS VRAI

FAUX ET USAGES DE FAUX INTELLECTUELS

" UNE REPRESENTANTE D'UN SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE PRISE A SON PROPRE PIEGE

POUR COUVRIR SES PAIRS A AGI AVEC PARTIALITE CONTRAIRE A SON SERMENT ".

PROCHAINEMENT

Qui est Madame SALABERT Véronique !

" Citation correctionnelle "

Plainte à l'encontre de Madame SALABERT Véronique pour

Faux Intellectuels faits réprimés par l'Article 441-4. du code pénal

Corruption passive faits réprimés par l'article 432-11 du code pénal.

Complicité de concussion réprimé par l'article 432-10 du code pénal.

Sur ce site destiné aux autorités judiciaires articles 434-1 et suivants du cpp

FORFAITURE D'UN JUGE DE L'EXECUTION PRIS A SON PROPRE PIEGE

POUR COUVRIR LES EXCACTIONS DE SES CONFRERES

CRIMES ET DELITS DE SES PAIRS AVEC TOUTES LES PREUVES A L'APPUI.

Il sera demandé sa destitution dans ses fonctions de Magistrat mettant en discrédit notre institution judiciaire par excés de pouvoir.

Elle sera citée en correctionnelle par voie d'action, avant !! laissons faire la justice !!

Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage s'il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés. articles 434-1 et suivants du cpp

LES PROCEDURES

Contestation d'un Projet de distribution. " déni de justice " requête"

Demande de main levée saisie attribution 1 " déni de justice " requête "

Demande de main levée saisie attribution 2 " déni de justice " requête "

Demande de main levée saisie attribution 3 " déni de justice " requête "

Demande de main levée saisie attribution 4 " déni de justice " requête "

Toutes les autorités judiciaires seront saisies par voie de droit.

Le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Le Président de la République.

Le Garde des Sceaux.

Le Médiateur de la République

Le Conseil de l'Europe

Tous les avocats de france

Tous les médias

J'accepte les conditions pour avoir accés au site sans aucune contestation. "ORGANIGRAMME"