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LA MAFIA JUDICIAIRE TOULOUSAINE " Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 - Déclaration universelle des droits de l'homme - Article 6 de la C.E.D.H " |
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IMPENSABLE MAIS VRAI
FAUX ET USAGES DE FAUX INTELLECTUELS
" UNE REPRESENTANTE D'UN SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE PRISE A SON PROPRE PIEGE
POUR COUVRIR SES PAIRS A AGI AVEC PARTIALITE CONTRAIRE A SON SERMENT ".
PROCHAINEMENT
Qui est Madame SALABERT Véronique !
" Citation correctionnelle "
Plainte à l'encontre de Madame SALABERT Véronique pour
Faux Intellectuels faits réprimés par l'Article 441-4. du code pénal
Corruption passive faits réprimés par l'article 432-11 du code pénal.
Complicité de concussion réprimé par l'article 432-10 du code pénal.
Sur ce site destiné aux autorités judiciaires articles 434-1 et suivants du cpp
FORFAITURE D'UN JUGE DE L'EXECUTION PRIS A SON PROPRE PIEGE
POUR COUVRIR LES EXCACTIONS DE SES CONFRERES
CRIMES ET DELITS DE SES PAIRS AVEC TOUTES LES PREUVES A L'APPUI.
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Il sera demandé sa destitution dans ses fonctions de Magistrat mettant en discrédit notre institution judiciaire par excés de pouvoir. Elle sera citée en correctionnelle par voie d'action, avant !! laissons faire la justice !! Celui qui dénonce à l'autorité compétente des faits délictueux imputés à un magistrat ne commet à l'égard de ce magistrat aucun outrage s'il se borne à spécifier et qualifier les faits dénoncés. articles 434-1 et suivants du cpp |
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LES PROCEDURES Contestation d'un Projet de distribution. " déni de justice " requête" Demande de main levée saisie attribution 1 " déni de justice " requête " Demande de main levée saisie attribution 2 " déni de justice " requête " Demande de main levée saisie attribution 3 " déni de justice " requête " Demande de main levée saisie attribution 4 " déni de justice " requête " |
Toutes les autorités judiciaires seront saisies par voie de droit.
Le Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Président de la République.
Le Garde des Sceaux.
Le Médiateur de la République
Le Conseil de l'Europe
Tous les avocats de france
Tous les médias
J'accepte les conditions pour avoir accés au site sans aucune contestation. "ORGANIGRAMME"